Formulaire
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Barème de cotisation
Le montant de la cotisation pour chaque entreprise est déterminé sur la base d’un barème indexé sur son chiffre d’affaires.
| Chiffre d’affaires (en millions d’euros) | Montant cotisation |
|---|---|
| CA < 15M € | 2 500 € |
| 15 < CA < 77M € | 3 300 € |
| 77 < CA < 153M € | 5 000 € |
| 153 < CA < 381M € | 8 300 € |
| 381 < CA < 1 milliard € | 10 700 € |
| CA > 1 milliard € | 16 000 € |
L’acquittement de la cotisation s’effectue uniquement par
virement aux coordonnées suivantes :
Banque :
IBAN :
BIC :
N° de compte :
HSBC Trocadéro
FR76 3005 6001 2301 2320 0208 166
CCFRFRPP
30056 00123 01232002081 66
Une facture peut vous être envoyée sur demande.
L’association Tulipe est reconnue d’intérêt général. Conformément à l’article 200-5 du code général des impôts, nous vous faisons parvenir à la réception de votre cotisation un formulaire de reçu de don aux œuvres (Cerfa n°11580*01) qui vous permettra de déduire de vos impôts 60 % du montant de votre cotisation, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
Inscription
Pour adhérer à l’association, merci de remplir et envoyer le formulaire ci-dessous.
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